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Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de Emresa SA, à l'exclusion des éléments émanant de commerçants ou de clients de Emresa SA. Les éléments appartenant à Emresa SA, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de Emresa SA. La protection du site relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et / ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Emresa SA). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Emresa SA se réserve le droit de modifier les termes et conditions d'utilisation du site www.sympass.lu.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.sympass.lu . Des conditions générales supplémentaires (également accessibles sur www.sympass.lu) régissent l'utilisation des cartes de membre Sympass.

Les conditions générales d'utilisation du site sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l'utilisation de www.sympass.lu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.


Charte d'utilisation des cartes Sympass

  1. Les cartes Sympass sont et restent nominatives et leur utilisation est strictement personnelle au titulaire qui y figure nommément. Il est de convention expresse que ces cartes ne constituent ni un moyen de paiement, ni une carte de crédit, ni une attestation de solvabilité de leur titulaire. Elles confèrent à leur titulaire nominatif la possibilité d'obtenir - pendant la durée de validité de la carte - les réductions et accès privilégiés aux offres spéciales convenues par Emresa avec les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Sympass ainsi qu'aux activités et événements spéciaux pouvant être proposés aux titulaires de cartes Sympass.
  2. Les offres de remises convenues entre Emresa et les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Sympass ainsi que les activités et événements spéciaux éventuels sont communiquées aux titulaires de cartes Sympass par voie électronique (notamment par e-mail et/ou affichage sur le site Internet www.sympass.lu, sans préjudice d'autres moyens de communication éventuels). Sauf révocation expresse manifestée sur le site Internet www.sympass.lu, les titulaires de cartes Sympass acceptent de recevoir ces informations. Il relève de la responsabilité de chaque membre de respecter les consignes de son employeur en matière d'utilisation de son adresse e-mail professionnelle à cette fin, considérant qu'il est également possible de s'inscrire avec son adresse e-mail privée.
  3. Les réductions accordées spécifiquement aux titulaires de cartes Sympass ne sont en principe pas cumulables avec des promotions, soldes, remises spéciales de braderie ou rabais de liquidation offertes au public en général, ni avec des avantages offerts aux titulaires d'une carte de fidélité établie par les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Sympass. Ces Fournisseurs/Prestataires ont le droit de s'assurer le cas échéant que la personne sollicitant les réductions de prix est bien le titulaire dont le nom figure sur la carte Sympass présentée et que celle-ci est toujours en état de validité dans le temps au moment de l'opération concernée. En cas de constat d'utilisation ou de tentative d'utilisation illégitime d'une carte Sympass par une personne qui n'en est pas le titulaire nominatif légitime et/ou de présentation d'une carte Sympass périmée ou faussée, le Fournisseur/Prestataire est habilité à retenir la carte en cause et la retournera à Emresa, qui l'annulera et en informera l'employeur abonné au programme Sympass concerné, le tout sans préjudice d'autres sanctions civiles et/ou pénales contre le ou les responsable(s) de l'utilisation illégitime constatée.
  4. Le titulaire d'une carte Sympass accepte que ses données personnelles nécessaires à la gestion des relations générées par les cartes Sympass soient saisies, stockées et traitées dans la banque de données des titulaires de cartes Sympass tenue et utilisée par Emresa, dans le respect des législations applicables. Emresa ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf consentement de la personne concernée ou contrainte légale péremptoire. Chaque titulaire de carte Sympass dispose auprès de EMRESA S.A.*, responsable du traitement, d'un droit d'accès et de rectification par rapport à ses données personnelles, conformément à la législation applicable en vigueur.
  5. Les cartes peuvent avoir une durée de validité de un à deux ans, à l'exception éventuelle de la première carte émise au nom du titulaire, qui pourra avoir une durée de validité inférieure à un an afin de venir à échéance à la même date que le lot initial de cartes commandées par l'employeur abonné au programme Sympass. Sauf modifications, retraits ou ajouts notifiés à Emresa par l'employeur abonné au programme Sympass, et à condition que le contrat d'abonnement à la base de la délivrance des cartes concernées soit toujours en vigueur et exécuté par l'employeur, les cartes Sympass en circulation seront renouvelées d'office d'année en année avec les coordonnées de leurs bénéficiaires d'origine.
  6. En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte Sympass en cours de validité émise au nom du titulaire, celui-ci devra en faire incessamment la déclaration à son employeur qui lui a délivré la carte, qui a la possibilité de demander, à certaines conditions, à Emresa le remplacement de la carte devenue indisponible. L'éventuelle carte de remplacement comprendra les mêmes coordonnées personnelles et aura la même date d'expiration que la carte signalée comme perdue, volée ou détruite.
  7. En cas de cessation ou de retrait par l'employeur abonné au programme Sympass du bénéfice de la carte Sympass à un de ses salariés pour quelque motif que ce soit (fin d'emploi, mutation, sanction…), le salarié titulaire nominatif de la carte Sympass devra remettre la carte Sympass émise à son nom à son employeur, qui devra rendre ladite carte inutilisable et la renvoyer à Emresa. Le titulaire de la carte ainsi "désactivée" ne figurera dès lors plus dans la banque de données des titulaires de cartes Sympass et n'aura plus accès aux zones d'accès conditionnel du site Internet Sympass, ni aux avantages que confère la carte Sympass.
  8. Emresa n'est pas partie aux relations de vente, location ou prêt ou de prestation de service entre le Fournisseur/Prestataire participant au programme Sympass et son client titulaire de la carte Sympass et décline toute responsabilité à cet égard. Emresa ne fait que transmettre les offres de ces Fournisseurs/Prestataires qui conservent - chacun en ce qui le concerne - la responsabilité de leurs offres et de l'observation des obligations légales et contractuelles y relatives, notamment quant à la protection du consommateur, aux pratiques commerciales, à la communication commerciale et aux relations de concurrence. De manière générale, les avantages négociés par Emresa avec les Fournisseurs/Prestataires de services sont accordés aux titulaires de cartes Sympass sur base de présentation de leur carte en état de validité au moment de l'achat. Pour l'obtention des avantages négociés par Emresa avec des Prestataires de services opérant sur base d'un système de billetterie, le titulaire d'une carte Sympass n'obtient l'avantage consenti par le Prestataire qu'en passant commande des billets à tarif préférentiel auprès d'Emresa qui transmet la commande au Prestataire et remet les billets au titulaire de carte Sympass après paiement du prix par celui-ci, étant entendu qu'également en ce cas, Emresa n'est pas partie à la transaction commerciale entre le Prestataire et le titulaire de carte Sympass, dont Emresa ne fait que transmettre l'offre respectivement la commande de billets à tarif spécial et décline dès lors toute responsabilité de ce chef. Comme pour tous les autres avantages que confère la carte Sympass, le titulaire de carte s'engage à n'utiliser ces billets à tarif réduit qu'à des fins privées et personnelles et s'interdit formellement de les revendre ou de les utiliser à des fins commerciales quelconques, sous peine de retrait immédiat de sa carte Sympass, sans préjudice d'autres sanctions éventuelles à son égard.
  9. Emresa ou les personnes la représentant ne peuvent être tenus responsables en cas de rupture de contrat des Fournisseurs/Prestataires participant au programme Sympass, de la fermeture de leurs établissements, de modifications éventuelles des avantages offerts, des changements de direction ou de tout événement indépendant de la volonté d'Emresa qui se réserve pour sa part de suspendre, interrompre ou terminer toute convention avec les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Sympass. Les titulaires de cartes Sympass renoncent expressément à tout recours de ces chefs contre Emresa et ses représentants. Au cas où Emresa serait légalement empêchée d'exercer son activité dans le cadre du programme Sympass, Emresa pourra se retirer dudit programme sans obligation indemnitaire envers les titulaires de cartes Sympass.
  10. Tout litige sur l'octroi ou non d'un certain avantage du programme Sympass par un Fournisseur/Prestataire participant au programme Sympass à un titulaire légitime de carte Sympass pourra être signalé par les titulaires de cartes Sympass à Emresa, qui s'efforcera de trouver avec le Fournisseur/Prestataire concerné une solution amiable conforme à la lettre sinon à l'esprit des différentes relations contractuelles entre les parties en présence.
  11. La présente charte est régie par le droit luxembourgeois, avec attribution de juridiction aux tribunaux de Luxembourg.